Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

(Version v1.1.0)

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chargé de veiller au respect de la présente politique.

Adresse : 595, rue Brousseau, Beloeil (Québec), J3G 1Y2 Canada
Téléphone : +1 (514) 844-4488
Courriel : rprp@referenceti.com

Tous commentaires, questions ou plaintes portant sur la présente Politique et nos pratiques en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent ci-dessus.

2. Introduction

RÉFÉRENCE B2B (« nous », « notre ») s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre Plateforme.

En tant qu’entreprise québécoise, nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, anciennement Loi 64) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements que vous fournissez

• Renseignements sur le compte : Nom, adresse courriel, nom de l’entreprise, numéro de téléphone
• Renseignements d’affaires : Secteur d’activité, taille de l’entreprise, exigences technologiques
• Renseignements de profil : Détails professionnels, capacités de service (pour les Fournisseurs)
• Coordonnées de facturation : Raison sociale, adresse de facturation, numéros d’enregistrement fiscal (TPS/TVQ/NEQ), mode de paiement préféré et coordonnées du contact de facturation. Ces renseignements sont requis pour traiter les abonnements et les factures de commission.
• Données de communication : Messages, demandes et correspondance par l’entremise de la Plateforme

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données d’utilisation : Pages consultées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur la Plateforme
• Renseignements sur l’appareil : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
• Témoins et suivi : Témoins de session, témoins d’analyse

3.3 Renseignements de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant provenant de sources tierces telles que des systèmes CRM, des fournisseurs d’analyse ou des répertoires d’entreprises publics.

4. Consentement

4.1 Obtention du consentement

Nous obtenons votre consentement exprès avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Ce consentement est obtenu au moment de l’inscription par l’acceptation explicite de la présente politique et des conditions d’utilisation.

4.2 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à rprp@referenceti.com. Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certains ou tous les Services. Le retrait n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

5. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Fournir, maintenir et améliorer la Plateforme et les Services
• Jumeler les Clients avec des Fournisseurs appropriés à l’aide d’une analyse alimentée par l’IA
• Traiter vos demandes et faciliter les communications
• Envoyer des notifications administratives et des mises à jour de service
• Analyser les tendances d’utilisation et améliorer l’expérience utilisateur
• Prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité
• Respecter les obligations légales et faire respecter nos Conditions d’utilisation
• Réaliser des services de consultation et de conseil en affaires

6. Traitement par l’IA et révision humaine

Avis important : Au moment de la collecte de vos renseignements, nous vous informons que ceux-ci peuvent être traités par des systèmes d’intelligence artificielle.

Vos renseignements peuvent être traités par des systèmes d’intelligence artificielle pour :

• Analyser les exigences technologiques et extraire des données structurées
• Jumeler les Clients avec des Fournisseurs en fonction des capacités et des besoins
• Générer des recommandations et des informations commerciales

Garantie de supervision humaine : Tous les résultats générés par l’IA sont examinés par notre équipe de gestion humaine avant d’être partagés avec les Clients ou les Fournisseurs. Nous n’utilisons aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou importants sur vous, conformément à l’article 12.1 de la Loi 25.

7. Partage et divulgation de renseignements

7.1 Avec votre consentement

Nous partageons vos renseignements avec les Fournisseurs lorsque vous soumettez une demande de jumelage, et avec les Clients lorsque vous êtes présenté comme un jumelage potentiel.

7.2 Fournisseurs de services

Nous partageons des renseignements avec des fournisseurs de services tiers de confiance :

• Supabase : Authentification et hébergement de base de données (hébergé sur AWS Canada)
• Vercel : Hébergement de plateforme et automatisation des flux de travail
• Stripe : Traitement des paiements pour les abonnements et les factures de commission. Stripe reçoit les coordonnées de facturation, les détails de carte de paiement (traités directement par Stripe, non stockés sur nos serveurs), l’historique des transactions et les numéros d’identification fiscale à des fins de calcul de taxes. Stripe peut également recevoir votre adresse courriel pour les notifications de facturation et les reçus.
• Resend : Livraison de courriels transactionnels, y compris les notifications de facturation, les confirmations de paiement, la livraison des factures et les alertes d’échec de paiement
• OpenAI : Traitement par IA pour le jumelage et l’analyse
• Zoho CRM : Gestion des pistes et opérations commerciales
• Cloudflare : Services de sécurité et CAPTCHA

7.3 Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale l’exige, ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.

7.4 Transferts d’entreprise

En cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs, vos renseignements peuvent être transférés à l’entité acquéreuse, sous réserve de l’application continue de mesures de protection équivalentes.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi, selon les périodes suivantes :

• Renseignements de compte : Pendant la durée de votre compte actif, plus 3 ans après la fermeture du compte
• Données transactionnelles et de facturation : 7 ans après la transaction, conformément aux exigences fiscales
• Communications et demandes : 3 ans après la dernière interaction
• Données d’utilisation et journaux : 2 ans
• Données de jumelage : 5 ans après le dernier jumelage actif

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos renseignements personnels en nous contactant à rprp@referenceti.com. La suppression sera effectuée sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Vos droits en matière de vie privée

9.1 Résidents du Québec (Loi 25)

Si vous êtes résident du Québec, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Rectifier les renseignements inexacts ou incomplets
• Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve d’obligations légales)
• Vous opposer à certaines utilisations de vos renseignements
• Recevoir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité)
• Demander la désindexation de vos renseignements personnels des moteurs de recherche ou autres outils de repérage, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

9.2 Résidents canadiens (LPRPDE)

Tous les résidents canadiens ont le droit de :

• Savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet
• Contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements
• Retirer votre consentement pour certaines utilisations (sous réserve de restrictions légales)
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

9.3 Délai de réponse

Nous répondrons à vos demandes dans un délai de 30 jours suivant leur réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires si nécessaire, auquel cas nous vous en informerons.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos renseignements, notamment :

• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement au repos pour les données sensibles
• Contrôles d’accès et authentification
• Audits de sécurité et surveillance réguliers
• Formation des employés sur la protection des données

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements.

11. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) avec diligence
• Vous informer de l’incident si celui-ci présente un risque de préjudice sérieux pour vous
• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent
• Tenir un registre des incidents de confidentialité, conformément à la Loi 25

12. Transferts internationaux de données

Engagement de résidence des données au Canada : Vos renseignements personnels sont stockés principalement au Canada. Nous utilisons Supabase hébergé sur AWS Canada Central pour l’authentification et le stockage de la base de données, garantissant que vos données demeurent sur le territoire canadien.

Engagement de non-exportation vers les États-Unis : Nous nous engageons à faire tout notre possible pour ne PAS exporter vos renseignements personnels vers les États-Unis. Notre infrastructure de données de base est hébergée au Canada.

Transferts limités : Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter vos renseignements hors du Canada dans des circonstances limitées. Ces transferts sont limités au strict minimum nécessaire pour la prestation des services.

Mesures de protection : Conformément à l’article 17 de la Loi 25, avant tout transfert hors Québec, nous avons effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et nous nous assurons que :

• Des ententes contractuelles appropriées sont en place avec nos fournisseurs, incluant des clauses de protection des renseignements personnels équivalentes à celles prévues par la loi québécoise
• Le niveau de protection offert dans le pays destinataire est adéquat ou que des garanties supplémentaires sont mises en place
• Les renseignements transférés sont limités à ce qui est nécessaire pour la prestation des services

13. Confidentialité des enfants

Notre Plateforme n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements auprès d’un enfant, veuillez nous contacter immédiatement.

14. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour :

• L’authentification et la gestion de session
• La sécurité et la prévention de la fraude (Cloudflare Turnstile)
• L’analyse et la surveillance des performances
• La mémorisation de vos préférences

Vous pouvez contrôler les témoins par l’entremise des paramètres de votre navigateur, mais la désactivation de certains témoins peut limiter les fonctionnalités de la Plateforme.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous aviserons des modifications importantes par courriel ou par un avis bien visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La politique mise à jour entrera en vigueur à la date indiquée.

16. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou pour exercer vos droits en matière de vie privée, contactez-nous à :

RÉFÉRENCE B2B
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Adresse : 595, rue Brousseau, Beloeil (Québec), J3G 1Y2 Canada
Téléphone : +1 (514) 844-4488
Courriel : rprp@referenceti.com

Autorités de réglementation

Québec : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Site Web : www.priv.gc.ca

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